- Contenu du service
Campiole met à la disposition des utilisateurs qui ont l’intention de l’utiliser un service basé sur le web (ci-après le “Service de base” et/ou le “Service”) qui permet aux utilisateurs de publier et de consulter des annonces et des listes de personnes privées ou professionnelles qui ont l’intention de vendre ou d’acheter des biens. Le Service permet également aux annonceurs et aux utilisateurs intéressés par ce qui est publié d’entrer en contact les uns avec les autres.
- Propriété de la plateforme
Campiole est l’unique propriétaire de la plate-forme web à travers laquelle le Service est géré, ainsi que de tous les droits connexes inhérents et consécutifs à l’exploitation de la plate-forme elle-même.
- Applicabilité des conditions
Les présentes conditions générales du service s’appliquent aussi bien aux utilisateurs qui utilisent le service pour consulter les annonces publiées qu’aux utilisateurs annonceurs privés ou professionnels (ci-après dénommés collectivement “utilisateur(s)”).
- Conditions d’utilisation du service
L’utilisation du Service est réservée aux utilisateurs majeurs au sens de la loi camerounaise. L’utilisation du Service de base permet la consultation gratuite d’annonces et la publication d’annonces et la création d’utilisateurs pour l’utilisation du Service. Certaines fonctions spécifiques du Service, les annonces dans des catégories de produits spécifiques et les annonces dépassant les seuils fixés pour certaines catégories ne peuvent être mises à disposition que contre paiement, conformément aux conditions contractuelles spécifiques relatives aux services eux-mêmes.
Les rapports entre les utilisateurs du Service, y compris l’achat, l’échange d’informations, y compris à travers le formulaire de réponse aux annonces, le paiement de biens, ont lieu exclusivement entre les utilisateurs sans que Campiole ne soit partie au rapport. Les utilisateurs s’engagent également à ne pas faire un usage abusif des contacts présents de quelque manière que ce soit sur la plateforme Campiole.com. A titre d’exemple mais non limité, il est interdit d’envoyer de la publicité, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ou non sollicitée par e-mail ou toute autre méthode de contact.
Les utilisateurs restent propriétaires de tous les droits de propriété relatifs aux photographies, images fixes ou autre matériel (ci-après, les “Reproductions”) que Campiole.com leur a permis de publier sur son site. Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur accorde à Campiole.com une licence non exclusive, gratuite, perpétuelle, transférable et irrévocable, sans limites territoriales, pour utiliser (également en combinaison avec d’autres matériels audio et/ou vidéo et/ou photographiques) et, par conséquent, pour fixer, à l’intérieur du site et/ou sur tout autre support (qu’il soit numérique, électronique ou imprimé), reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, afficher, reproduire en public les Reproductions de l’Utilisateur, en s’engageant, en outre, à ne pas s’opposer à la publication, à l’utilisation, à la modification, à l’annulation et à l’exploitation des Reproductions par Campiole.com.
En utilisant le Service, l’utilisateur assume l’entière responsabilité du droit d’utiliser les Reproductions qu’il publie sur le site, en indemnisant et en dégageant Campiole.com de toute réclamation et/ou demande de compensation formulée par des tiers en raison de la violation des droits de ces derniers.
Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site, il est tenu de fournir ses données personnelles réelles sans recourir à l’utilisation d’adresses électroniques temporaires ou d’alias (c’est-à-dire d’adresses associées à sa propre adresse électronique à partir desquelles, toutefois, il n’est pas possible d’envoyer des courriers électroniques mais seulement d’en recevoir). Il est expressément entendu qu’en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions de la présente clause, Campiole.com sera considéré comme déchargé de la charge de lui fournir certains services, étant donné qu’il n’est pas en mesure de vérifier la correspondance entre l’utilisateur et le courrier électronique.
- Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est totalement et exclusivement responsable de l’utilisation du service (à entendre expressément en ce qui concerne les fonctions de publication, de consultation, de gestion des annonces et de contact entre les utilisateurs) et est donc le seul garant et responsable des biens offerts par l’intermédiaire du service ainsi que de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité des annonces et de son propre comportement dans le cadre du contact entre les utilisateurs.
L’utilisateur garantit la disponibilité et/ou la propriété des biens couverts par les annonces. L’utilisateur garantit également que ses annonces n’enfreignent aucun droit d’auteur ou droit de propriété industrielle ou tout autre droit de tiers. En cas de contestation de la part d’un tiers concernant une annonce ou un comportement lié à celle-ci, l’utilisateur accepte l’entière responsabilité et s’engage à tenir Campiole.com indemne de tout dommage, perte ou dépense.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le formulaire de réponse aux annonces dans le seul but de prendre contact et d’échanger des informations avec d’autres utilisateurs en relation avec les annonces, en utilisant un langage approprié, dans le respect de la loi, de l’éthique et de la nétiquette. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de savoir-vivre et l’utilisation d’un langage approprié avec tout interlocuteur, aussi bien en ligne que hors ligne. Campiole.com se réserve le droit de saisir à tout moment les autorités compétentes si elle constate des contenus illicites, insultants, menaçants ou diffamatoires dans les communications avec son personnel.
En outre, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des dommages qui pourraient être causés à son système informatique par l’utilisation du Service ou de celui de tiers. Enfin, il est entendu que toute utilisation de robots, spiders, scrapers et/ou autres outils automatiques pour accéder au site et/ou extrapoler les données, contenus ou informations y afférents est expressément interdite.
- Limitation de responsabilité
Campiole.com ne fournit aucune garantie quant au contenu, à l’exhaustivité et à l’exactitude des annonces publiées, ni quant aux données publiées, ni quant aux informations fournies ultérieurement par l’utilisateur, ni quant au nombre ou à la qualité des résultats obtenus à travers le Service. . Dans tous les cas, Campiole.com se réserve le droit, à tout moment, d’évaluer, d’approuver, d’éliminer ou d’empêcher l’annonce, ou le droit d’empêcher la consultation ou le contact à travers le formulaire de réponse à l’annonce dans le cas où l’utilisation du Service par le client se réfère à des sections particulières du produit ou peut être considérée comme préjudiciable aux droits ou aux prérogatives de Campiole.com ou de tierces personnes.
Les éventuelles réclamations contre la mesure de suspension pourront être présentées par le biais du mécanisme interne de résolution des litiges, conformément aux procédures qui y sont indiquées et que l’on peut trouver sur le Site. Il est entendu que même en cas d’évaluation et d’approbation des inscriptions (automatiques ou manuelles) Campiole.com ne donne aucune garantie quant à leur contenu, leur exhaustivité ou leur exactitude. Campiole.com est également étrangère à toute négociation découlant de l’utilisation du Service et ne garantit donc ni l’opportunité ni le résultat de celle-ci ; par conséquent, aucune demande de restitution, de compensation, de réparation et/ou de dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être adressée à Campiole.com.
Le Service est offert à travers le site www.campiole.com qui peut contenir des bannières/liens vers d’autres sites Internet ou applications qui ne sont pas sous le contrôle de Campiole.com ; la publication des bannières/liens susmentionnés n’implique pas l’approbation ou l’adhésion de Campiole.com aux sites et à leurs contenus, ni aucune forme de garantie de la part de Campiole.com, qui n’assume donc aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. L’utilisateur reconnaît donc que Campiole.com n’est pas responsable, à titre d’exemple seulement, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, du respect des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ni de toute violation de l’ordre public, de la morale et/ou des bonnes mœurs.
- Limitation de la fourniture du service
En cas de violation par le client des règles éditoriales de Campiole.com, ce dernier se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, le Service à tout moment, même sans préavis, en communiquant à l’utilisateur les motifs qui sous-tendent une telle décision, tels qu’ils sont énoncés dans le règlement en vigueur. A titre d’exemple non limitatif, Campiole.com suspendra le Service lorsque (i) l’utilisateur vend un bien dont il n’est pas réellement propriétaire, (ii) l’utilisateur vend un bien objet de litige, (ii) le contenu mis en ligne par l’utilisateur est contraire aux règles d’ordre public ou aux bonnes mœurs (ex : contenu incitant à la haine, insultant ou susceptible de mettre en danger la vie ou la santé des personnes), etc.
Campiole.com se réserve le droit de classer les annonces dans l’une des catégories de produits prévues sur sa plateforme Internet, même si cela n’est pas conforme aux demandes du client, en le signalant par la suite, ne serait-ce que par e-mail. Les changements de classification effectués par Campiole.com dans le cas des Services payants ne donnent pas le droit au client de se retirer du Service ou de demander un remboursement.
Campiole.com se réserve également le droit d’indiquer à ses utilisateurs lorsque des annonces sont spontanément signalées par les utilisateurs et/ou les autorités judiciaires se plaignant de la violation des règles et/ou des Conditions du Service et/ou de la législation de référence. Il est entendu que le signalement susmentionné est possible et n’est pas destiné à remplacer le jugement du client qui consulte les annonces, ni à garantir la bonté ou non de ces dernières. Toute évaluation concernant l’intégration éventuelle d’un acte illicite par la publicité/insertion signalée est renvoyée à l’autorité compétente.
Publication en série d’annonces publicitaires et/ou pour le compte de tiers
Il est expressément interdit, sauf autorisation expresse de Campiole.cm, l’utilisation de systèmes automatiques pour le chargement des annonces, sauf ceux expressément autorisés par Campiole.com :
l’utilisation de systèmes automatiques de chargement des annonces, à l’exception de ceux expressément autorisés par Campiole.com ;
la publication en série et/ou la gestion d’annonces pour le compte de tiers par n’importe quel moyen ou méthode ;
Une fois atteints les seuils prédéterminés pour la publication d’annonces dans le Service de Base, qui peuvent varier en fonction de la catégorie de l’annonce et des directives de Campiole.com, l’utilisateur ne pourra plus publier d’annonces et en sera averti par Campiole.com.
Les seuils pour la publication d’annonces relatives au service non payant sont indiqués ci-dessous
